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Conditions générales de vente Préambule Le site est la propriété de la société little home sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre little home sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. little home sarl confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. little home sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 3. Livraison L'adresse de livraison sera l'adresse telle que indiquée par le client. Il est important que ces informations soient justes et complètes. Le client se doit de vérifier la conformité des informations saisies. little home ne pourra être tenu responsable de tout désagrément causé par des informations inexactes ou incomplètes. En cas de ré-expédition, tous les frais engagés seront à la charge du client. Après confirmation de commande, little home sarl s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par
l'acheteur. Ce transporteur
s'engage lui par contrat avec little home sarl
à livrer la commande a l'adresse de
l'acheteur fournie par little home sarl. Dans le cas d'un transport en système dit de
contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son
représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de
commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi à domicile ou relais suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas ou le colis n'aurait pas été récupéré (en point relais ou à la poste) dans les délais impartis, tous les frais engagés seront à la charge du client. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client doit en informer little home dans les 10 jours suivants l'avis d'expédition envoyé automatiquement par little home le jour de l'expédition, afin qu'une enquête soit ouverte. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Le client est responsable de vérifier les colis à leur réception, en présence du livreur, et se doit de déclarer sans délai à little home ainsi qu'au transporteur tout problème constaté (colis endommagé etc…). Cette mention est à préciser sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans le cas ou cette démarche ne serait pas effectuée, little home ne pourrait accepter quelconque réclamation. En cas de défauts apparents,
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur
de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Si lors de la commande, un des articles est disponible dans un délai plus long que 24h à 48h, tous les articles seront expédiés en même temps au client. 4. Retour et échange Tous les articles peuvent être retournés à little home dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour cela, il vous suffit de nous signaler votre intention de nous retourner un article ainsi que le motif de votre retour, à l'adresse suivante : contact@little-home.fr. Le produit devra être retourné dans son état et dans son emballage d'origine, intact, en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et ne devra pas avoir été utilisé, porté, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle, et être dans un état de propreté parfait. Les frais de retour sont à la charge du client. little home recommande au client d'effectuer l'expédition en prenant toutes les garanties pour que le colis arrive à destination et intact (colissimo suivi, envoi recommandé, assurance complémentaire lui garantissant le cas échéant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de la marchandise, etc...), le retour s'effectuant au risque du client. Tout retour doit être expédié à l'adresse suivante : little home sarl 45, rue Jeanne d'Arc 62000 ARRAS FRANCE La facture ou le bon de livraison devra être joint au colis. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré (en dehors de l'ouverture normale de l'emballage) ne sera ni remboursé, ni échangé, ni retourné à l'expéditeur. Tout produit retourné dans un délai dépassant les 14 jours suivant la réception de la commande ne sera ni remboursé, ni échangé, ni retourné à l'expéditeur. Tout produit personnalisé ne sera ni remboursé, ni échangé. Toute commande spéciale (devis personnalisé) ne sera ni remboursé, ni échangé. En cas d'échange en France métropolitaine, lequel n'est possible que pour un même article du rayon mode, mais de couleur ou de taille différente, et sous réserve de disponibilité de l'article, les frais de réexpédition chez le client sont pris en charge par little home. Si l'article souhaité en échange est plus cher que l'article retourné, un reliquat sera à payer. Dans le cas contraire, vous recevrez un avoir du montant de la différence de prix. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de transport. Si lors de sa commande le client a bénéficié d'un avantage promotionnel (prix réduit, frais de port offerts…), il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qu'il aurait dû payer s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. Dans le cas où la somme des articles conservés par le client n'atteint plus le montant lui permettant de bénéficier des frais de livraison offerts, un montant forfaitaire de 3,95 € sera déduit du montant à rembourser (participation aux frais de livraison). Ni les frais de douane, ni les frais d'expédition réels du premier envoi ne seront remboursés, quand bien même ceux-ci auraient été initialement offerts. 5. Rétractation Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Pour cela vous devez compléter le formulaire de rétractation disponible ici : formulaire de rétractation En cas d'exercice du droit de rétractation, little home sarl est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par little home sarl. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par Carte bancaire ou par Paypal. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. La commande validée par le
client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, little home sarl se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. little home sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, selon l'article R631-3, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 9. Garantie little home sarl vous garantit que tout les produits sélectionnés respectent la législation française. Dans tous les cas little home sarl ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de little home sarl est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) ainsi que de la garantie légale de conformité (Art.L217-4) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi aux heures de bureau) au numéro de téléphone : 03 21 73 64 09 ou par email à contact@little-home.fr 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° CNIL : 1769246V0). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de little home sarl. De plus, little home sarl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 11. Politique de confidentialité
A/ Introduction Une Politique de confidentialité est un contrat qui décrit comment une société retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients. Chez little home, nous accordons de l’importance à la confidentialité des données de nos clients. C’est pourquoi vous pouvez consulter les changements apportés à notre Politique de Confidentialité qui prendront effet le 25 mai 2018 ci-dessous.
B/ Protection de vos données personnelles Lorsque que vous utilisez nos services, vous nous faîtes confiance pour le traitement de vos données. La confidentialité de vos données personnelles est importante pour nous. Vos données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
. Gestion de vos commandes : les données personnelles que vous nous transmettez (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) peuvent être transmises uniquement aux prestataires qui contribuent directement à la gestion et au traitement de vos commandes et pour lesquels il est nécessaire d’accéder à vos données personnelles renseignées par nos clients lors de la création et de l’utilisation de leur compte. . Relation client liée au traitement de vos commandes lorsque cela est nécessaire . Informations clients relatives aux informations et offres commerciales de little home (newsletter, VP, soldes). Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", les données personnelles que vous nous confiées ne sont conservées que pour la durée nécessaire au regard des finalités évoquées précédemment, c’est-à dire ce pourquoi elles ont été recueillies. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° CNIL : 1769246V0). little home s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
C/ Droit d’accès et rectification de vos données personnelles En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
L’exercice de ces droits est soumis à certaines règles. Pour exercer un ou plusieurs de vos droits Informatiques et Liberté, adressez-nous votre demande par email en remplissant le formulaire de contact situé sur notre site ou par courrier en nous contactant à l’adresse suivante, en indiquant votre identité (nom, prénom, adresse email) et en mentionnant l’adresse à laquelle nous pouvons vous répondre : little home, 45 rue Jeanne d’Arc, 62000 Arras France. Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et portant votre signature. Notre réponse vous sera adressée dans le mois suivant la réception de votre demande. De plus, conformément à la loi, vous pouvez communiquer à little home les directives particulières que vous souhaitez exercer après votre décès.
D/ Offres commerciales et newsletters : Vous êtes susceptibles de recevoir par email des informations de notre part concernant notre boutique en ligne ainsi que nos offres commerciales relatives à nos produits. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en suivant le lien figurant en bas de chaque e-mail, en effectuant votre demande via notre formulaire de contact situé sur notre site, ou en nous écrivant à l’adresse suivante : little home, 45 rue Jeanne d’Arc, 62000 Arras France.
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